Le risque de changement climatique est pris en compte au niveau mondial : les pays riches prennent l’engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au niveau atteint en 1990.

La prise d’engagements quantitatifs et juridiques : le protocole de KYOTO (1997)

La déclinaison française du protocole de Kyoto : le plan climat 2004

Le gouvernement français est conscient de l'insuffisance de la réduction des émissions de CO₂ à laquelle l'union Européenne s'est astreinte au titre des directives prises dans le cadre du Protocole de KYOTO. Aussi a-t-il adopté, le 22 juillet 2004, un "Plan Climat" qui rassemble des mesures de réduction des émissions de CO₂ étendues, non seulement au secteur industriel, mais à tous les secteurs de l'économie et de la vie quotidienne des Français.

Ce Plan Climat devrait satisfaire l'objectif de réduire de 54 Mte CO₂ les émissions françaises annuelles à l'horizon 2010.

Au-delà, il présente une stratégie de recherche technologique destinée à diviser par 4 à 5 les émissions en 2050, selon le voeu du Président de la République.

Le Plan climat s'articule selon 8 orientations fortes :

• Sensibiliser pour influencer les comportements individuels face au changement climatique (campagne de communication nationale),
• Changer le comportement des conducteurs et utilisateur de transports et favoriser le transport propre,
• Promouvoir un bâtiment plus économe en énergie et plus écologique,
• Développer les énergies renouvelables et améliorer les procédés dans l'industrie, l'énergie et les déchets,
• Améliorer les pratiques agricoles et produire de la bioénergie dans le secteur de l'agriculture,
• Instaurer des bonnes pratiques dans la conception et l'utilisation de la climatisation,
• Mettre en place des Plans Climats territoriaux et des mesures exemplaires au sein des services de l'Etat,
• Promouvoir la recherche, agir au plan international, et préparer l'après 2010.

On peut relever plusieurs actions emblématiques de nature à créer une réelle dynamique dans la lutte contre le changement climatique :

• une importante campagne d'information et de communication débutée en mai 2004,
• le renforcement du crédit d'impôt destiné à promouvoir l'habitat économique (chauffe-eau solaires, équipements performants, …)
• l'extension de l'étiquette énergie mentionnant la performance énergétique d'un produit,
• la mise en place d'un marché national de "certificats d'économies d'énergie" dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique,
• le développement des biocarburants dont l'utilisation devrait être quintuplée dès 2008 pour satisfaire aux directives européennes avant leur échéance fixée en 2010,
• la création de fondations destinées à œuvrer à la promotion de la recherche et ses applications pour l'atténuation de l'effet de serre.

Le succès du Plan climat repose sur une adhésion générale recherchée au moyen de l'exemplarité demandée au secteur public, de partenariats avec différents acteurs socio-économiques, et une sensibilisation. Il doit concilier lutte contre le changement climatique et compétitivité par la recherche de l'efficacité énergétique. Le soutien de la France à l'action européenne sur le thème du changement climatique, et la transposition en France de plusieurs directives communautaires devraient permettre au Plan climat de jouer un rôle moteur à l'échelle de l'Europe.

Enfin, le gouvernement a pris acte de la nécessité d'engager dès maintenant des actions pour préparer la France à jeter les bases des changements en profondeur qui s'imposent à l'horizon 2050, et qui soulèvent de nombreuses questions de faisabilité et d'acceptabilité selon les premières analyses. Il s'agit donc de construire un consensus autour de ce changement et d'en réduire l'incertitude et les coûts économiques et sociaux.

Les 14 et 15 novembre 2005, le " rendez-vous climat 2005 ", premier bilan du Plan climat, a permis d'annoncer l'entrée en vigueur prochaine de plusieurs actions du plan (étiquetage CO₂ des véhicules, diagnostic thermique des logements vendus,…), voire le renforcement d'autres (crédit d'impôts en faveur des équipements utilisant des énergies renouvelables, développement des biocarburants…).

Le Grenelle de l’environnement